Les Pilpas > Les statuts de l’Association

TITRE 1 – OBJET – COMPOSITION – DURÉE

Article I.           CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

II est formé entre les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts une association déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901.

Cette association prend le nom de : « LES PILPAS »

Le siège social est fixé à Larmor-PLage.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article II.         DURÉE

La durée de l’association, ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.

 

Article III.        OBJET

L’association a pour objet de :

  • Regrouper les assistant(e)s maternel(le)s pratiquant l’accueil et l’éducation des jeunes enfants
  • Représenter les assistant(e)s maternel(le)s auprès des pouvoirs publics .des organismes sociaux en vue d’obtenir des réalisations concrètes.
  • Faciliter les rencontres et le travail avec les travailleurs sociaux et tous les organismes publics ou privés ayant compétence dans l’accueil ou l’éducation des enfants.
  • Participer à toute étude ou toute action visant à assurer l’épanouissement de l’enfant en organisant des activités d’éveil.
  • Contribuer à la formation des assistant(e)s maternel(le)s par toute intervention de nature à favoriser les qualités éducatives et professionnelles de ses membres.

Article IV.       COMPOSITION

L’association se compose d’assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ; toute demande d’adhésion peut être soumise à l’approbation du CA qui pourra la refuser sans devoir motiver son avis.

Article V.         MOYENS D’ACTION

  • la communication de bulletins, brochures, circulaires et tout autre moyen pouvant contribuer à l’information des assistant(e)s maternel(le)s et/ou sur le plan administratif, juridique, éducatif.
  • La constitution et la diffusion de toute communication concernant l’enfance
  • L’organisation de façon ponctuelle ou permanente, de sessions de formation aux assistant(e)s maternel(le)s et/ou ainsi que rencontres, conférences, débats.
  • L’établissement de rapports avec tous groupements, organismes et moyens de communications sociales.
  • Tous les autres moyens qui seront jugés utiles à l’accomplissement des buts de l’Association.

Article VI.       COTISATIONS

La cotisation due par chaque adhérent(e) est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Pour l’adhésion d’un(e) nouveau (lle) adhérent(e), à partir du 1er juillet, un demi-tarif sera appliqué sur le montant de la cotisation.

Article VII.      CONDITIONS D’ADHÉSION

Chaque année tous (tes) les adhérents (es) fourniront obligatoirement :

  • Une photocopie de son attestation d’agrément en cours de validité
  • Une attestation de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
  • Le montant de l’adhésion

Chaque adhérent(e) prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article VIII.    PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT(E)

La qualité d’adhérent(e) se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au (à la) président(e) de l’association.
  • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé(e) ayant été au préalable amené(e) à se justifier devant le dit CA. L’assistant(e) maternel(le) aura un délai de 15 jours pour préparer sa défense
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
  • Le retrait de l’agrément
  • Pour toute violation des statuts de l’Association, toute action, orale ou écrite lui portant préjudice.

Article IX.       RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations annuelles.
  • Les dons de toute nature conformément aux dispositions légales.
  • Les subventions qui peuvent être accordées par l’état, le département les communes, ou tout autre organisme public ou privé et plus généralement de toutes ressources admises par la réglementation ou la jurisprudence.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


TITRE 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article X.         CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres sont rééligibles.

Le nombre des membres du conseil d’administration peut être fixé et modifié par simple décision du conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale des membres.

Tout membre du Conseil d’administration absent(e) sans excuses justifiées à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article XI.       RÉUNION ET DÉCISIONS

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son (sa) président(e) ou sur simple demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, en cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

En cas d’absence d’un membre du CA, lors d’un vote, un pouvoir écrit sera accepté. Le CA peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Article XII.      RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées gratuitement. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives, après l’approbation du C A. Ce rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du conseil d’administration.

Article XIII.    POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

  • Il fixe le budget annuel, arrête les dépenses et détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves et les soumet à l’assemblée générale.
  • Il surveille la gestion des membres du bureau. Il fait ouvrir tous comptes en banque.
  • Il autorise le (la) président(e) ou le (la) trésorier (e) à faire tous actes reconnus nécessaires à l’association.
  • Il autorise sur invitation, la présence d’adhérent(e)s à un des CA

Article XIV.   BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit, chaque année, en son sein un bureau composé de 2 à 4 membres :

  • D’un(e) président(e) et / ou un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire et / ou un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e) et / ou un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur simple convocation du (de la) président(e) et assure l’administration courante de l’association.

Le (la) président(e) a capacité de représenter l’association. Il (elle) peut se faire suppléer par un (e) mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le bureau peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présent(e)s.

Les représentant(e)s de l’autorité préfectorale et des administrations compétentes, d’une façon générale, toute personnalité compétente pourra être invitée aux séances du conseil et du bureau.


TITRE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article XV.     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Une fois par an, les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la date fixée par le conseil d’administration par envoi numérique ou par courrier. Les membres de l’association sont convoqués par le (la) président(e), l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’ordre du jour doit obligatoirement comprendre un compte-rendu moral et un compte-rendu financier. Tout membre empêché peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale, nul ne peut disposer de plus de trois voix, y compris la sienne.

Une feuille de présence avec émargement sera établie avant l’accès à l’assemblée générale.

L’AG ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article XVI.   RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU L’AG

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l’assemblée générale.

Le (la) secrétaire présente le rapport d’activité de l’exercice passé.

Le (la) trésorier(e) présente les comptes de l’exercice passé, le budget prévisionnel proposé pour l’année suivante.

L’AG vote l’approbation des comptes et le rapport d’activité de l’exercice passé, le budget prévisionnel présenté pour l’année suivante.

Article XVII.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits à l’association, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire. Toute modification statuaire de la présente association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire réunie selon les conditions ci-dessus.

Une feuille de présence avec émargement sera établie avant l’accès à l’assemblée générale extraordinaire;

L’AG extraordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article XVIII.DISSOLUTION

La dissolution de l’association doit être prononcée par la majorité des 1/3 des membres présents à l’assemblée générale spécialement convoqué à cet effet.

Un ou plusieurs liquidateurs membres du bureau sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à d’autres associations du même type, selon les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La dissolution de l’association fera l’objet d’une déclaration à la préfecture dont dépend le siège social.

Article XIX.   RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il doit donner lieu à ratification par la prochaine assemblée générale.